Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services de la plateforme LocEntreParticuliers.
Article 2 - Définitions
- Plateforme :
- Le site internet et l'application mobile LocEntreParticuliers
- Utilisateur :
- Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
- Service :
- L'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme
Article 3 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.
Article 4 - Inscription
Pour accéder à certains Services, l'Utilisateur doit s'inscrire en renseignant un formulaire d'inscription. Il garantit l'exactitude des informations fournies.
L'inscription est réservée aux personnes majeures. L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour.
Article 5 - Obligations des Utilisateurs
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas diffuser de contenu illicite ou préjudiciable
- Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Respecter la confidentialité des données personnelles
Article 6 - Responsabilité
La Plateforme ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service.
Article 7 - Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
Article 8 - Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.